Faire respecter les normes de bruit bruxelloises : une question de santé publique

Depuis plusieurs années, le cdH invite les Ministres compétents du Gouvernement bruxellois à faire respecter les normes de bruit bruxelloises par les compagnies aériennes. La décision de la Cour européenne de Justice, qui confirme la légitimité juridique de ces normes, est incontestablement une bonne nouvelle : plus rien n’empêche la Région bruxelloise de taxer les avions trop bruyants des compagnies aériennes. Cela fait trop longtemps que les Bruxellois doivent subir les nuisances sonores produites par les avions décollant de l’aéroport de Bruxelles-national.

Pour rappel, cet arrêté est entré en vigueur depuis plus de dix ans. Depuis lors, les compagnies aériennes n’ont eu de cesse de le contester à l’image d’EAT (European Air Transport), une filiale de DHL dont le conflit avec la Région a amené le Conseil d’Etat à poser une question préjudicielle à la Cour européenne de Justice. Pas plus tard que ce matin, cette dernière a déclaré notre législation conforme au Droit européen.

Suite à cette décision et même si le Conseil d’Etat doit encore trancher le litige entre EAT et la Région, le cdH bruxellois invite la Ministre de l’environnement à faire respecter notre législation et le Ministre des Finances à prélever les amendes infligées aux compagnies aériennes afin de mieux protéger la population bruxelloise.

Depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté en question, Bruxelles-Environnement a constaté plus de 13.000 infractions à ces normes. 527 décisions d’amendes administratives ont d’ailleurs déjà été envoyées aux compagnies aériennes pour un montant de 11.074.626 €. Sur ces 527 décisions, seulement 109 ont abouti au paiement de 463.287 € soit un manque à gagner pour la Région de plus de 10 millions € et un risque sanitaire considérable pour les Bruxellois.

Selon un récent rapport de l’Organisation Mondiale de la Santé, le bruit est le second facteur environnemental derrière la pollution atmosphérique qui provoque le plus de dommages sanitaires en Europe. C’est pourquoi le respect de l’arrêté introduisant les normes de bruit en Région de Bruxelles-Capitale est une réelle question de santé publique.

Communiqué du 8 septembre 2011