Interpellation sur la qualité de l’air à Bruxelles – 8 mars 2016

Ce matin, en commission environnement, j’ai de nouveau interpellé Mme Céline Frémault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l’Environnement et de l’Energie, mais cette fois-ci sur la qualité de l’air à Bruxelles.

Madame la Ministre,

Selon l’Indice de Performance Environnementale (IPE) mis sur pied par les universités américaines de Yale et de Columbia, la Belgique se trouve tout en bas du classement européen, juste au-dessus du Monténégro en ce qui concerne l’effort produit pour protéger les citoyens des différentes toxines. Elle est effectivement 46ème sur une liste de 47 pays en Europe et elle se place à la 41ème position sur la liste globale qui comprend 180 pays. Le rapport stipule également que ce mauvais score est lié à une mauvaise qualité d’air qui est le résultat d’une population très dense ainsi que d’une activité industrielle importante. Cela dit, lorsque l’on compare les données avec les index de la dernière décennie, avec un score de 80.15, la Belgique a évolué de manière positive avec un taux d’environ 10%. La conclusion de cette comparaison prouve donc que malgré les efforts de la Belgique, les autres pays s’améliorent plus rapidement que nous.

L’autre constat, c’est celui de l’assignation de la Belgique par la Commission européenne devant la Cour de justice de l’Union européenne en juin dernier concernant les niveaux toujours trop élevés de particules fines qui présentent un risque important pour la santé publique. L’Agence européenne pour l’environnement avait mis en avant les 11.770 décès prématurés en Belgique en 2012 à cause de la pollution. 9.300 personnes sont décédées à cause des complications liées aux particules fines, 170 autres à cause du dioxyde d’azote (NO2) et 2300 personnes ont également perdu la vie à cause du niveau élevé d’ozone troposphérique.

Ces chiffres sont bien évidemment très alarmants et la très récente décision du Parlement européen de ne pas s’opposer à la décision de la Commission visant à augmenter les limites d’émission d’oxyde d’azote (NOx) pour les voitures diesel n’y arrange rien, surtout pour un pays comme la Belgique qui en compte 3,5 millions. Les nouveaux véhicules diesel pourront donc désormais dépasser de 110% les limites d’émission d’oxyde d’azote jusqu’en 2020. En d’autres termes, le plafond ne sera plus de 80mg/km mais de 168mg/km.

Sachant que le Gouvernement bruxellois est responsable de la prévention des pics de pollution liés aux particules fines et au dioxyde d’azote afin d’améliorer la qualité de l’air des habitants de notre Région, Madame la Ministre, voici mes questions sur le sujet :

– En juin dernier, vous nous aviez dit que vous n’étiez pas en mesure de partager des informations concernant les éléments qui justifiaient l’assignation de la Belgique par la Commission européenne. Qu’en est-il aujourd’hui ?
– Est-ce qu’une concertation entre les différentes entités sera finalement organisée ?

Je vous remercie pour vos réponses.