la pollution intérieure des installations de chauffage défectueuses.

Chaque année nous devons déplorer des accidents dus à des systèmes de chauffage défectueux. Début novembre, un nouvel accident s’est produit en Wallonie du fait d’un chauffage d’appoint. Ce type d’installation est vendu sur le marché à des prix particulièrement intéressants. Il s’agit souvent d’appareils dont on ne connaît pas la provenance et qui ne répondent pas aux normes de sécurité.

INTERPELLATION DE MME MAHINUR OZDEMIR  AU MINISTRE DU GOUVERNEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, CHARGÉE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉNERGIE ET DE LA POLITIQUE DE L’EAU, DE LA RÉNOVATION URBAINE, DE LA LUTTE CONTREL’INCENDIE ET L’AIDE MÉDICALE URGENTE ET DU LOGEMENT.

Chaque année nous devons déplorer des accidents dus à des systèmes de chauffage défectueux. Début novembre, un nouvel accident s’est produit en Wallonie du fait d’un chauffage d’appoint. Ce type d’installation est vendu sur le marché à des prix particulièrement intéressants. Il s’agit souvent d’appareils dont on ne connaît pas la provenance et qui ne répondent pas aux normes de sécurité.

Les dangers de ce type d’installation utilisant des combustibles douteux sont nombreux, car ils consomment l’oxygène dans la pièce chauffée. Si cette dernière n’est pas convenablement aérée, l’installation de chauffage risque de produire du monoxyde de carbone dont je ne dois pas rappeler les dangers. Le porte-parole des pompiers de Bruxelles faisait d’ailleurs récemment part de ses inquiétudes à ce propos.

Nous sommes aujourd’hui aux portes de l’hiver et nos hommes du feu constatent déjà une tendance à la hausse des interventions dues à des chauffages d’appoint. L’augmentation des prix énergétiques conjugués à la crise poussent de plus en plus de gens vers l’utilisation des chauffages d’appoint, même si ceux-ci coûtent plus cher à long terme. Il reste donc de nombreuses installations de ce type dans les logements de la Région bruxelloise.

Au groupe cdH, nous estimons qu’il est fondamental aujourd’hui de pouvoir prendre des mesures afin d’informer la population sur les moyens de prévenir ce type d’incidents. À ce sujet, nous devons également nous concentrer plus particulièrement sur la population défavorisée de notre Région.

Quelles sont aujourd’hui les actions de sensibilisation qui ont été développées par la Région? Quelles sont les collaborations mises en œuvre avec les associations comme Habitat santé, avec Bruxelles Environnement, les CPAS, les communes ou encore les agences immobilières sociales ?

Quels sont les projets développés par la Cellule régionale d’intervention en pollution intérieure (CIPRI) qui existe au sein de Bruxelles Environnement ? Des mesures sont-elles prises au travers du futur Code bruxellois de l’air, du climat et de la maîtrise de l’énergie ?   M. le président.- La parole est à Mme Huytebroeck.

Mme la ministre.- Il est exact que, lorsque les températures descendent, de nombreux ménages utilisent des chauffages d’appoint en complément ou en remplacement des systèmes de chauffage central.

On trouve sur le marché nombre d’appareils fonctionnant sur le secteur avec du pétrole lampant ou du gaz butane. La qualité de ces appareils est très diverse, comme leur prix.

 Ils ne sont pas raccordés à une cheminée et rejettent leurs gaz de combustion dans la pièce où ils se trouvent. Comme le souligne Test-Achats, plusieurs tests ont montré qu’il n’était possible de maintenir les concentrations de ces gaz sous le seuil maximal prescrit qu’en aérant suffisamment le local et en utilisant l’appareil pendant un laps de temps limité  une heure environ – à la puissance prescrite, pour autant que celui-ci soit correctement conçu et fabriqué.

Les risques présentés par l’utilisation de ces appareils touchent à la fois à la santé et la sécurité des consommateurs. Les risques pour la santé sont liés à l’émission de CO, un gaz potentiellement mortel, mais aussi à l’exposition aux autres résidus de combustion, si bien que l’utilisation d’appareils de chauffage au pétrole ou au butane devrait être systématiquement déconseillée dans les lieux de séjour.

En matière de sécurité, ces appareils peuvent être à l’origine d’incendies ou d’explosions. Les risques de brûlures ne sont également pas négligeables.

En ce qui concerne les appareils eux-mêmes, je vous rappelle que les normes relatives à la sécurité et à la qualité des produits ne relèvent pas des compétences régionales, mais bien fédérales, tout comme l’étiquetage et l’information au consommateur sur les lieux de vente.

La Région, par contre, mène des actions pour sensibiliser les consommateurs aux dangers présentés par l’utilisation de ces appareils et leur fournir des conseils visant à limiter leur exposition aux substances dangereuses telles que le CO. La plupart du temps, elle le fait dans le cadre d’actions plus larges, qui ont pour objectif de lutter contre les pollutions intérieures.

Ainsi, lorsqu’elle réalise un diagnostic chez un particulier utilisant un ou des appareils de chauffage au gaz ou à combustibles liquides, la Cellule régionale d’intervention en pollution intérieure (Cripi) mesure systématiquement le monoxyde de carbone, mais également les composés organiques volatils.

Cette cellule attire l’attention des personnes dès qu’elle constate la présence d’appareils semblant défectueux ou risquant d’émettre du CO, et rappelle qu’il est important de procéder à un entretien régulier de ces appareils de chauffage, mais aussi d’aérer fréquemment la pièce. La Cripi intervient au domicile des particuliers sur demande d’un médecin.

Pour pouvoir offrir un service de première ligne à tous les ménages sans qu’un médecin doive en faire la demande, Bruxelles Environnement a passé une convention avec l’asbl Habitat & Santé. Cette asbl intervient vis-à-vis de deux agents principaux de la pollution intérieure : les moisissures et le CO.

Il est également prévu de former le personnel des Maisons de l’énergie à cette problématique. En outre, Bruxelles Environnement diffuse via son site web et des brochures d’information telles que « Ma maison au quotidien – 100 conseils pour mieux vivre chez soi en respectant l’environnement » ou « Vivre dans un environnement intérieur sain » une série de conseils de base permettant de réduire l’exposition des personnes aux pollutions intérieures.

En ce qui concerne la question relative au Cobrace, je vous informe que les dispositions relatives à la performance énergétique des bâtiments et installations ne règlent pas le sort de ce type de chauffage.


M. le président.- La parole est à Mme Ozdemir.

Mme Mahinur Ozdemir.- Merci pour vos réponses. J’ai pris note du fait que des actions de sensibilisation étaient régulièrement organisées. Je reste persuadée qu’il serait utile d’organiser des actions plus ciblées de temps en temps. J’espère que cela se fera à l’avenir.