Le déploiement du wifi gratuit à Bruxelles.

Alors  que  le gouvernement  wallon  a  annoncé,  le  28  mai dernier,  le  déblocage  de  2,8  millions  d’euros  de subsides  afin  de  développer  le  réseau  wi-fi  dans une série de lieux fréquentés de cinq grandes villes wallonnes  et  que  notre  Région  a  récemment  fait l’objet  d’une  série  d’articles  très  critiques  sur différents  points  mettant  en  cause  sa  capacité  à tenir  son  statut  capitale  européenne  et  de  ville internationale, il est absolument nécessaire de nous doter  de  cadres  législatifs,  réglementaires  et budgétaires  favorables  au  déploiement  des nouvelles  technologies  de  l’information  et  de  la communication à Bruxelles, ainsi que d’en assurer un  accès  facile  et  abordable  à  l’ensemble  de  nos concitoyens  tout  comme  aux  personnes  en  visite ou de passage.

INTERPELLATION DE MME MAHINUR OZDEMIR
AU MINISTRE-PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, CHARGÉ DES POUVOIRS LOCAUX, DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DES MONUMENTS ET SITES, DE LA PROPRETÉ PUBLIQUE ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT,

Alors  que  le gouvernement  wallon  a  annoncé,  le  28  mai dernier,  le  déblocage  de  2,8  millions  d’euros  de subsides  afin  de  développer  le  réseau  wi-fi  dans une série de lieux fréquentés de cinq grandes villes wallonnes  et  que  notre  Région  a  récemment  fait l’objet  d’une  série  d’articles  très  critiques  sur différents  points  mettant  en  cause  sa  capacité  à tenir  son  statut  capitale  européenne  et  de  ville internationale, il est absolument nécessaire de nous doter  de  cadres  législatifs,  réglementaires  et budgétaires  favorables  au  déploiement  des nouvelles  technologies  de  l’information  et  de  la communication à Bruxelles, ainsi que d’en assurer un  accès  facile  et  abordable  à  l’ensemble  de  nos concitoyens  tout  comme  aux  personnes  en  visite ou de passage.

 L’implantation  de  zones  de wi-fi  gratuit  en  plein air  dans  les  centres  névralgiques  économiques, culturels  et  touristiques  de  la  ville  pourrait  offrir L’extension  d’un  tel  dispositif  à  d’autres  types  de sites est-elle actuellement à  l’étude ? Si oui, quels types  de  sites  seraient  visés  et  quels  budgets seraient  nécessaires  à  la  mise  en  place  d’une couverture  adéquate?  Les  contraintes  techniques et  légales  en matière  de  concurrence  par  rapport aux  autres  fournisseurs  d’accès  internet  offrant  ce service  moyennant  finance  ont-elles  déjà  fait l’objet d’une évaluation? Si oui, quels en  sont  les conclusions ?

 Discussion

Mme la présidente.- La parole est à la Ministre-président

Mme ministre-président.-  Le déploiement de réseaux urbains sans fil est l’un des axes de développement privilégiés par un nombre croissant  de  villes  ou  de  régions  à  travers  le monde. Cette  tendance de  fond,  le CIRB  l’a mise en  évidence  dans  son  cahier  n°28,  en  avril  2007, faisant  écho  de  l’évolution  de  notre  société  vers toujours plus de mobilité et de facilité dans l’usage des  technologies  de  l’information  et  de  la communication (TIC).

 Dès  lors,  la Région a permis  au CIRB de  couvrir des  zones  importantes  de  notre  Région  en  wi-fi. C’est  le  cas  de  la  Plaine  de  l’ULB-VUB,  à l’intérieur et à l’extérieur, de l’UCL à Woluwe, des hautes  écoles  de Bruxelles,  ainsi  que  d’un  certain nombre d’administrations.

 Urbizone,  réseau wi-fi gratuit opérationnel depuis 2007,  rassemble  en  moyenne  16.000 utilisateurs distincts  par  mois  qui  peuvent  s’y  connecter  via 750  points  d’accès.  Les  ambitions  d’Urbizone  relèvent  des  sphères  tant  sociétales  – la  réduction de  la  fracture  numérique –  qu’économiques  – la valorisation des  infrastructures  et  la dynamisation de  l’économie  régionale -,  mais  aussi  politiques    répondre aux objectifs européens.

 Le  développement  d’Urbizone  dépasse  donc  de loin  le  seul  aspect  technologique  du  déploiement d’un  simple  réseau  sans  fil.  Le  réseau  Urbizone contribue aux objectifs globaux de la société de la connaissance  formulés  par  l’Union  européenne  et que la Région de Bruxelles-Capitale partage.

 Plusieurs possibilités existent aujourd’hui d’étendre ce  réseau.  La  première  consisterait  à  utiliser  le réseau Villo. En effet,  le cahier des charges de ce marché  public  a  prévu  que  la  borne Villo  puisse accueillir une antenne wi-fi.

 Un  test  grandeur  nature  a  déjà  été  réalisé.  Un ensemble  de  lieux  stratégiques  ont  ensuite  été déterminés  dans  une  étude :  la  place  Flagey,  les Halles Saint-Géry, la Porte de Namur et le parc de Bruxelles. Il n’y a là que deux communes qui sont concernées.

 Les seules contraintes techniques consistent en une alimentation électrique et une connexion au réseau Irisnet.  Ces  contraintes,  qui  nécessitent  des coordinations  de  chantiers,  obligent  le  CIRB  à privilégier,  au  cas  par  cas,  des  sites  plus  simples permettant  d’utiliser  un  bâtiment  public  déjà connecté  à  Irisnet  et  assurant  une  connexion électrique aisée.

 Une  étude  européenne  a  considéré  que  les expériences pilotes de fourniture d’accès à Internet à  haut  débit  gratuit  ne  sont  pas  susceptibles  de fausser  la  concurrence,  leur  financement  ne constituant  pas  une  aide  d’État.  On  peut  donc penser à des maisons communales pour ces sites.

 Au  niveau  légal,  la  Commission  a  envisagé  un accès  de  courte  durée  gratuit  avec  ensuite  un basculement  vers  un  service  à  valeur  ajoutée payant  de  la  société  coopérative  à  responsabilité limitée (SCRL) Irisnet.

Cette  formule serait conforme à  la  réglementation européenne  puisque  Irisnet  a  été  choisi  dans  le cadre  d’un  appel  d’offres  européen  dans  des conditions transparentes et non-discriminatoires.

Dans  l’état  actuel  des  choses  et  de  l’accord  du gouvernement,  il  n’est  donc  pas  prévu  de déploiement  massif  du  wi-fi.  Les  moyens budgétaires à y affecter ne le permettent pas. Seuls des déploiements ponctuels dans des  lieux publics emblématiques  sont  envisagés.  D’autre  part,  les prix des opérateurs de  télécommunication pour  la transmission  mobile  des  données  sont  en  forte diminution,  ce  qui  enlève  la  pression  sur  la demande de wi-fi gratuit.

 Pour conclure, depuis 2007,  la Région a consacré plus  de  trois  millions  et  demi  d’euros  au développement d’un  réseau wi-fi  sans  fil dans des lieux publics permettant un accès gratuit.

 Mme  la  présidente.-  La  parole  est  à  Mme Ozdemir.

 Mme  Mahinur  Ozdemir.-  Je  poserai  des questions  écrites  à  Mme Grouwels,  car  cette réponse ne me satisfait pas.

 Certes, 3,5 millions d’euros ont été investis depuis 2007. Mais entre 2009 et 2014, notre Région aurait pu se positionner à l’avant-garde dans ce domaine. Elle  peut  encore  le  faire.  Paris,  par  exemple, développe déjà son propre réseau.

 Je regrette notre manque d’ambition en la matière, même  si  l’on  observe  un  développement  dans certaines zones.