Les services de santé dans les prisons bruxelloises en période de grève

Mon interpellation adressée à Madame Cécile Jodogne, Ministre en charge de la Santé

Cela fait maintenant plusieurs semaines que la grève des gardiens dans les prisons de Bruxelles et de Wallonie est un sujet d’actualité. L’état des prisons en Wallonie et à Bruxelles, le combat des syndicats contre la rationalisation, le problème récurrent de surpopulation et le manque d’effectif posent en effet question. Cette situation catastrophique nous rappelle de nouveau qu’il y a un lien très étroit entre les conditions de travail respectant les droits des agents pénitentiaires et les conditions de détention respectant les droits des détenus.

Malheureusement, depuis la grève, le secteur de l’aide aux justiciables bruxellois éprouve beaucoup de difficultés à rencontrer les détenus. Cette situation influence de manière négative tant la promotion et la prévention de la santé que l’accompagnement et les soins des détenus. Plusieurs acteurs de terrains dans le secteur associatif sont quelque peu en détresse face aux répercussions des grèves qui empêchent la bonne continuité des activités aussi bien à Forest qu’à Saint-Gilles.

Ce qui est primordial dans ce sujet c’est d’éviter la double peine. La loi de principes concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus du 12 janvier 2015 stipule dans l’article 88 que « Le détenu a droit à des soins de santé qui sont équivalents aux soins dispensés dans la société libre et qui sont adaptés à ses besoins spécifiques. » Il est dès lors urgent de trouver une solution à ce problème, surtout dans un contexte où parler du caractère délabré des prisons est considéré comme un euphémisme.

Dernièrement, nous avons appris que la situation s’améliorait à Saint-Gilles avec la reprise des visites pour une majorité des détenus et que deux tiers du personnel avait repris le travail. D’après la porte-parole de l’administration pénitentiaire, les douches, les coups de téléphone et les sorties dans le préau sont à nouveau autorisés.

Toutefois, cette évolution dans le bon sens ne pourra pas occulter les différents rapports publiés concernant l’état de nos prisons. En effet, dans son rapport du 31 mars 2016, le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe nous explique que la délégation avait une nouvelle fois observé les conséquences néfastes qu’ont les grèves et autres mouvements sociaux du personnel pénitentiaire sur la vie quotidienne des détenus. Ils ont également constaté que « ces mouvements engendrent régulièrement la suppression ou l’interruption des visites et des activités, la limitation des soins de santé, l’interruption des transferts, mais également des épisodes de mauvais traitements parfois graves ». Leur premier conseil fut donc de demander aux autorités d’assurer la mise en place d’un service garanti en milieu pénitentiaire, tout en respectant les droits et libertés du personnel pénitencier. Dans ce même rapport de 70 pages, on relate également les très mauvaises conditions de vie, d’hygiène et de sécurité dans la prison de Forest.

Madame la Ministre, je comprends que la situation actuelle de nos prisons ne soit pas propice au bon fonctionnement des associations qui sont subventionnées par la Cocof, cela dit, je pense qu’il est temps de donner un signal fort au gouvernement fédéral contre lequel une plainte a été récemment déposée par la Ligue des droits de l’homme pour « traitements inhumains et dégradants par omission d’agir et pour non-assistance à personnes en danger ».

Il est en effet navrant de voir que cette apathie empêche la mise en œuvre des activités collectives d’aide psychosociale, culturelles, sportives, de formation ou de réinsertion en vue de préparer à la sortie de prison.

L’année dernière, lors d’une intervention sur le même sujet, Monsieur le Ministre Didier Gosuin, qui répondait à votre place, avait mentionné qu’une évaluation des programmes en matière de promotion de la santé était en cours et que vous prévoyiez de dégager des perspectives politiques pour les besoins du territoire bruxellois en 2016. Dans votre réponse, il était également mentionné que vous comptiez suggérer au ministre de la Justice, Monsieur Geens que celui-ci réunisse l’ensemble des acteurs autour de la table pour assurer une bonne coordination dans les politiques concernées.

Madame la Ministre, mes questions sont dès lors celles-ci :

•Une collaboration avec les acteurs de terrain soutenus par la Cocof a-t-elle été menée durant la grève ? Dans l’affirmative, quelles sont les conclusions de cette collaboration?

•Vous estimiez qu’environ dix équivalents temps-plein soutenus par la Commission communautaire française étaient consacrés à des activités en milieu carcéral. Ce chiffre est-il toujours le même malgré la difficulté ressentie par les associations à assurer les activités collectives ?

•Qu’en est-il des pourparlers avec Monsieur Geens pour la bonne coordination dans ce dossier ?

•Qu’en est-il des perspectives concernant le contenu des programmes en matière de promotion de la santé sur le territoire bruxellois pour 2016 ?

•Dans la déclaration de politique générale de la Cocof, il est mentionné que le « Collège devra également soutenir le développement d’une offre de services adéquate aux besoins dans les prisons bruxelloises en collaboration avec le SPF Justice. » Pouvez-vous nous donner des détails sur l’état d’avancement de cette collaboration ?