L’évolution du dossier du centrede biométhanisation

Chaque année lors des fêtes de  fin d’année,  les  travailleurs de Bruxelles-Propreté  s’attellent  à  la  tradition  bien  ancrée  de collecte  des  étrennes.  Les  agents  de  l’Agence Bruxelles-Propreté  (ABP)  effectuent  un  travail relativement  éprouvant  et  ils  méritent  donc  de pouvoir  bénéficier  de  la  reconnaissance  de  la population.

INTERPELLATION  DE  MME  MAHINUR OZDEMIR  AU SECRÉTAIRE D’ÉTAT À LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, CHARGÉ DE L’URBANISMEET DE LA PROPRETÉ PUBLIQUE,

Chaque année lors des fêtes de  fin d’année,  les  travailleurs de Bruxelles-Propreté  s’attellent  à  la  tradition  bien  ancrée  de collecte  des  étrennes.  Les  agents  de  l’Agence Bruxelles-Propreté  (ABP)  effectuent  un  travail relativement  éprouvant  et  ils  méritent  donc  de pouvoir  bénéficier  de  la  reconnaissance  de  la population.

 La  pratique  des  étrennes  est  donc  l’occasion  de créer  ce  lien  avec  la  population  mais, malheureusement,  elle  est  aussi  le  théâtre  d’abus. En  effet,  rien  que  l’année  dernière,  le  service plaintes de l’ABP a enregistré plus de 100 plaintes. Celles-ci étaient relatives à des refus pour cause de passages  multiples,  les  équipes  des  collectes résiduaires  n’étant  pas  les mêmes  que  les  équipes des collectes sélectives.

 Certains  imposteurs  profitent  également  de  cette période  de  fin  d’année  pour  escroquer  certains habitants  un  peu  trop  crédules.  De  même,  des personnes ayant refusé de donner des étrennes aux agents,  parfois  parce  que  d’autres  équipes  étaient déjà passées, ont constaté l’absence de collectes les L’année  dernière,  suite  à  ce  constat,  j’avais interpellé votre prédécesseur afin de  lui demander quelles  actions  il  comptait  entreprendre  en partenariat avec  la direction de Bruxelles-Propreté afin que de pareilles  situations ne  se  reproduisent plus  à  l’avenir.  Si  depuis  plusieurs  années  les agents doivent  remettre un dépliant aux habitants, cela  n’est  manifestement  pas  suffisant.  C’est pourquoi  le gouvernement  a demandé  à  l’ABP  en février dernier de mener une  réflexion globale sur l a  présentation  des  vœux  de  fin  d’année,  afin  de mieux  encadrer  cette  pratique  et  d’éviter  les passages multiples.

 Dès  lors, M.  Le  secrétaire  d’État,  j’aimerais  vous  poser les questions suivantes.

 Quelles mesures  ont-elles  été  adoptées  suite  à  la réflexion  effectuée  par  Bruxelles-Propreté  en  la matière ?  Ces  mesures  ont-elles  montré  leurs effets ?  Le  nombre  de  plaintes  enregistrées  par l’ABP a-t-il diminué ?

 Une  solution  a-t-elle  été  trouvée  quant  à  la multiplication des passages des différentes équipes de l’ABP, qui rend le payement d’étrennes par nos concitoyens  lourd et coûteux ? Des  sanctions ont elles été adoptées et mises en œuvre à  l’égard de fraudeurs ?

 Des  mesures  ont-elles  été  prévues  et,  le  ca échéant,  appliquées  à  l’encontre  des membres  De personnel  de  l’ABP  qui  auraient  tenté  d’intimide ou  de  boycotter  les  personnes  qui  leur auraient refusé des étrennes ?

 La  politique  de  communication  vers  les citoyens s’est-elle avérée satisfaisante ?

 (M. Ahmed El Ktibi, président, prend place au fauteuil présidentiel)

 Discussion

M. le président.- La parole est à Mme Maes.

 Mme  Annemie  Maes  (en  néerlandais).-  Le problème  des  étrennes  des  éboueurs  n’est  pas résolu, même  s’il  y  a  eu  une  légère  amélioration cette  année :  une  photo  des  responsables  de  la collecte  des  sacs  blancs,  bleus  et  jaunes  a  été glissée dans les boîtes aux lettres.

 Cette tradition certes vieillotte a le mérite de nous permettre  de  remercier  les  agents  de  Bruxelles-Propreté pour  leur  travail. Le véritable problème est celui des faux agents qui circulent durant cette période.

Il  avait  donc  été  convenu  que  les  éboueurs  se présentent en uniforme et munis de  leur badge  et qu’ils distribuent le calendrier du nouveau système de collecte, ce qu’a fait l’équipe des sacs jaunes et bleus, mais pas celle des sacs blancs.

Quelles  consignes  les  agents  ont-ils  reçues ? S’agissait-il d’instructions ou de simples conseils ? Le  respect de ces consignes a-t-il  fait  l’objet d’un contrôle ?  M. le président.- La parole est au secrétaire d’Etat.

 Parole au secrétaire  d’État.-  Nous avons  eu  l’occasion  d’aborder  récemment  la problématique  du  ramassage  des  sapins  de Noël. Nous  restons  donc  dans  la  même  lignée  en abordant  aujourd’hui  les  étrennes, traditionnellement appelées les « dringuelles ».

 Je vous  remercie pour vos questions  relatives aux étrennes,  car  cette  thématique  revient régulièrement. C’est  donc  l’occasion  pour moi  de vous exposer mon point de vue à cet égard.

 La  réflexion  globale  réalisée  par  l’Agence Bruxelles-Propreté  (ABP)  s’est  faite  à  partir  de l’importante  hypothèse  selon  laquelle  la  tradition des vœux devait  être maintenue. Pour ma part,  je défends cette approche.

 Si, de façon extrêmement massive, la tradition des étrennes  se  passe  sans  le  moindre  problème,  il n’empêche  que  la  bonne  tenue  de  cette  tradition nécessite un meilleur encadrement. C’est  la  raison pour laquelle j’ai demandé à l’ABP de le renforcer et de l’améliorer encore pour le futur.

 Pour  le  bilan  de  2013,  il  faut  souligner  que  le nombre  de  plaintes  n’augmente  pas  d’année  en année et  tourne autour d’une centaine de cas pour 500.000  ménages,  soit  un  taux  de  0,0002%.  Il s’agit  donc  d’un  phénomène  objectivement marginal.

 En  ce  qui  concerne  la  nature  des  plaintes,  six plaintes  portent  sur  un  comportement  inapproprié d’agents.  C’est  donc  aussi  exceptionnel qu’inadmissible.  Dans  ces  six  cas,  un  suivi disciplinaire a été effectué et des sanctions ont été prises.

 Les  autres  plaintes  ont  trait  à  des  passages multiples,  puisque  des  équipes  différentes collectent les déchets en sacs blancs, d’une part, et en sacs jaunes et bleus, d’autre part.

 Cela  étant,  Mme  Ozdemir,  il  est  chaque  fois rappelé  qu’il  n’est  nullement  obligatoire  – et j’insiste sur cet aspect – de donner quoi que ce soit pour  les étrennes de  fin d’année. Les équipes sont bien  informées de cela et,  je  le  répète, hormis  les quelques  rares exceptions que  j’évoquais  il y a un instant, les choses se passent bien.

 Concernant  la  prévention  vis-à-vis  des  citoyens, l’ABP  communique  systématiquement  dans  les médias  la  période  au  cours  de  laquelle  les  agents peuvent présenter leurs vœux à la population.

 De plus,  j’ai demandé à  l’ABP de mieux encadrer encore cette tradition au travers de quatre aspects  une  limitation  de  la  période  autorisée  pour  les étrennes ; – une  information renforcée à l’attention des  Bruxellois ;  –  une  information  scrupuleuse  et un encadrement serré des agents de  la propreté ;  -des  sanctions  sévères  si  des  comportements inappropriés étaient encore constatés.

Enfin, je voudrais vous lire un extrait d’un courrier parvenu à mon cabinet en date du 23 janvier 2013. S’il  faut  reconnaître  que  ce  courrier  est  resté unique  et  que  je  n’en  fais  donc  pas  une  théorie générale,  cela  traduit  quand  même  la reconnaissance du travail des hommes de l’ABP.

Je  cite,  et  ce  n’est  pas  une  blague :  « Monsieur  le Secrétaire  d’État,  n’ayant  pas  été  chez moi  durant les  périodes  de  fin  d’année  pour  des  raisons  de santé, je n’ai pu remettre les étrennes aux éboueurs comme j’aime le faire chaque année. Pourriez-vous m’indiquer la façon de procéder pour pouvoir offrir ma contribution ? Je vous remercie, etc. » Je voulais ainsi  terminer sur une note optimiste et sans  le moins  du monde minimiser  l’encadrement qui  sera mis en place pour  les étrennes de  janvier 2014. J’ai donné des consignes très strictes en vue d’un  meilleur  encadrement.  Ne  sous-estimons cependant  pas  la  volonté  de  certaines  personnes d’encourager  ces  étrennes,  qui  restent  une  vieille tradition.

M. le président.- La parole est à Mme Ozdemir.

 Mme Mahinur Ozdemir.-  Bien  que  le  bilan  de 2013 ne fasse état que d’une centaine de plaintes – un  nombre  marginal  j’en  conviens –  il  s’avère néanmoins  que  de  nombreuses  personnes  ne prennent  pas  la  peine  de  déposer  plainte  ou  ne réalisent tout simplement pas qu’elles sont dupées. Je  songe  notamment  aux  personnes  âgées  ou  à celles qui n’ont pas accès à l’information.  Le  fait que vous ayez  réitéré  les consignes auprès de l’ABP est une bonne chose. J’espère qu’en 2014, ces pratiques frauduleuses n’auront plus lieu.

 Il  importe  bien  entendu  de  respecter  la  tradition des  étrennes,  mais  il  faut  qu’elle  soit  organisée dans les meilleures conditions.