Mon interpellation destinée à Monsieur Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la RBC concernant le Plan Global de Sécurité et de Prévention de la Région bruxelloise – 6/02/2017

Monsieur le Ministre-Président,

Vous aviez annoncé début février, le lancement du plan de sécurité et de prévention dans notre région.

Ce plan régional, qui dans le cadre de la 6ème réforme de l’État découle de l’article 37bis de la loi du 7 décembre 1998 sur la police intégrée structurée à deux niveaux, est une très bonne chose, notamment pour encourager les instances concernées à opérer de manière harmonieuse au sein de la Région.

Je souligne également l’accent mis sur la prise en compte des affaires liées aux violences conjugales ou intrafamiliales. C’est un phénomène qui ne faiblit malheureusement pas, c’est pourquoi je me réjouis de le voir intégré dans le plan.

Pour réaliser les objectifs du Plan de sécurité, la Région doit proposer un texte d’harmonisation des règlements de police. Les six zones de police étant également impliquées dans le processus, ces derniers devront coordonner leurs « plans zonaux de sécurité » avec une vision et une politique plus globale tout en prenant en compte les besoins spécifiques des communes. Nul doute que ce travail demandera beaucoup d’effort et de flexibilité.

Monsieur le Président, mes questions sont dès lors celle-ci :

  • Dans une intervention précédente, vous aviez mentionné que plusieurs réunions avaient eu lieu en 2015 et 2016 « sur la manière de collecter les données relatives aux sanctions administratives de façon uniforme et efficace et d’harmoniser la qualification des crimes. » Où en est-on aujourd’hui dans l’harmonisation des règlements de police, notamment dans le cadre des sanctions administratives ? Quel est l’état d’avancement des travaux mis sur pied au sein de BPS sur ce sujet ?
  • Dans les dix points cités lors de la présentation du plan, il a été fait mention de « cybercriminalité ». Qu’entend-on par ce terme assez général ? Est-ce que la « cyberhaine » sera prise en compte comme c’est le cas aujourd’hui dans la zone de police ouest pour les harcèlements et les injures proférées sur le web ?
  • Qu’en est-il également des réunions « par thèmes » avec les acteurs concernés des différents groupes techniques pour l’évaluation du Plan de sécurité ? Quels sont ces thèmes et à quelle fréquence se feront ces réunions ?

 

Je vous remercie pour vos réponses.