Question orale en Commission Environnement – Mardi 8 mars 2016 – L’obsolescence programmée

Ce matin, en commission environnement, j’ai interpellé Mme Céline Frémault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l’Environnement et de l’Energie, concernant la lutte contre l’obsolescence programmée.

Madame la Ministre,

L’obsolescence programmée qui est un phénomène de plus en plus décrié en Europe peut être définie comme une méthode visant à intentionnellement limiter la durée de vie d’un produit pour pousser les consommateurs à remplacer leur produit défectueux par un neuf, car ce dernier est soit irréparable voire totalement obsolète, car de nouvelles technologies sont favorisées de manière quasi instantanée. Cette limitation, qui comporte plusieurs facettes, concerne aussi bien les composantes de l’appareil électronique que les accessoires annexes tels que les chargeurs ou les batteries amovibles.

Cette pratique fut notamment utilisée par Apple pour ses premiers iPod. En effet, la batterie de l’appareil tombait en panne au bout de 18 mois, et cela sans aucune possibilité de réparation, rendant l’objet inutilisable. Le géant américain avait été contraint à dédommager ses clients.

Ce phénomène choque inévitablement notre position de consommateur, car il pousse de manière vicieuse à surconsommer. La France a d’ailleurs récemment décidé de pénaliser l’obsolescence programmée par deux ans de prison et 300.000 euros d’amende depuis l’adoption d’une loi dans le cadre de la transition énergétique en juillet dernier. Dans l’objectif de protection des consommateurs, il faut donc combattre ces pratiques et tendre vers une consommation durable.

Sachant que cette pratique que l’on pourrait qualifier d’immorale touche d’une part les consommateurs à bas revenus qui choisissent des produits moins chers qui seront plus rapidement désuets et d’autre part l’environnement, car elle favorise une augmentation de la quantité de produits hors d’usage et donc une complexification de leur gestion, Madame la Ministre, voici mes questions sur le sujet :

– Une campagne de sensibilisation est-elle prévue pour la protection de l’environnement afin d’exercer une pression sur les entreprises qui utilisent ce genre de méthode ?
– Est-ce que la Région de Bruxelles se penche sur des méthodes pour comptabiliser l’impact sur l’environnement ?
– Outre la sensibilisation, qu’en est-il de la coopération intergouvernementale pour la lutte contre l’obsolescence programmée?

Je vous remercie pour vos réponses.